Résultats de recherche
Gouvernement et Institutions
Le Parquet Général
’état du mandat d’arrêt décerné par le Procureur Général. Le délai entre ce mandat d’arrêt et sa comparution devant le Tribunal ne peut toutefois excéder trois jours francs L’ouverture d’une information
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Action Gouvernementale
Le Centre de Suivi des malades à Domicile désormais mis en veille
pendant six semaines pour assurer l’activité du Centre de Suivi dont le fonctionnement 7 jours sur 7, de 9 heures à 18 heures, nécessitait chaque jour une équipe de 15 à 20 personnes. Par ailleurs, une
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Action Gouvernementale
Le CHPG lance son BreastDay Center : un parcours en une journée autour du cancer du sein
diagnostic sur les pathologies du sein ; ce qui permet d’organiser en un seul lieu et sur une même journée, tous les examens nécessaires au diagnostic, et de disposer des résultats le jour même. Notre ... résultats le jour même et de proposer un dispositif de prévention ou prise en charge adapté à chacune. LES...
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Service Public Particuliers
Obtenir le permis de conduire moto AM, A1, A2 et A
conduite vous communiquera le jour et l’heure des épreuves à présenter devant un Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière. Vous devez être muni de votre pièce d’identité pour chacune des
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Service Public Particuliers
Obtenir le permis de conduire poids lourd BE, C, D, CE, DE
votre école de conduite auprès du Service des Titres de Circulation. Votre école de conduite vous communiquera le jour et l’heure des épreuves à présenter devant un Inspecteur des Permis de Conduire et de
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Service Public Particuliers
Vendre ou céder son véhicule
présentation du récépissé de versement (facture) Dans le cadre d’une vente en France, l’éventuel certificat d'immatriculation provisoire du véhicule et les bandes autocollantes sont remis, le jour même du dépôt
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Action Gouvernementale
Première Résidence de philosophie à Monaco
– jours et soirs Mercredi 13 – samedi 16 mai 2020 COLLOQUE 2020 – jours et soirs Jeudi 18 au samedi 20 juin 2020 (Remise des Prix le soir du vendredi 19 juin) DATES ANNEXES MONACO Samedi 7 mars
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Service Public Entreprises
Déclarer ne plus utiliser son véhicule sur la voie publique
remplace le certificat et les plaques d’immatriculation. Dans le cas où le véhicule n’est pas à jour de sa visite technique, une immatriculation provisoire est préalablement délivrée, pour permettre de se
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Service Public Entreprises
Immatriculer une activité « assujettis divers » auprès de la Direction de l’Expansion Économique
délivrée directement par l’IMSEE sous 5 jours ouvrés.
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Service Public Entreprises
Demander une aide de rénovation exemplaire
-contre : Fiche de présentation du 'nom du projet' (222,77 ko) Pour la subvention travaux BD2M Le dossier de demande doit contenir les pièces suivantes : La mise à jour du tableur recensant des
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Service Public Entreprises
Ouvrir un compte en banque à Monaco en vertu du Droit au Compte
réponse de l’établissement bancaire 3 L’établissement bancaire dispose d’un délai de 15 jours ouvrés, à compter de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires à cet effet : Pour procéder à l
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Service Public Particuliers
Demander un numéro d’immatriculation particulier
, le Service des Titres de Circulation adresse une réponse écrite par courrier ou courriel sous 10 jours. Dans l’éventualité où aucun des numéros sollicités n’est disponible, le propriétaire du véhicule
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Service Public Particuliers
Demander la réalisation d’une réception individuelle ou à titre isolé d’un véhicule
Service des Titres de Circulation vérifie, dans un délai maximal de 10 jours, la recevabilité du dossier et délivre, le cas échéant, une attestation la confirmant et invitant le demandeur à se rapprocher de
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation annuelle d’utilisation d’un véhicule auxiliaire de remise
’engage à : Utiliser des véhicules qui répondent aux caractéristiques techniques mentionnées dans l’article 27 de l’O.S. 1.720 Tenir à jour un registre répertoriant tous les véhicules utilisés et les
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Service Public Particuliers
Modifier l’immatriculation d’un véhicule de plus de 30 ans en véhicule de collection
Service des Titres de Circulation, trois jours au moins avant la date de départ des véhicules indiquée dans la déclaration, le cachet de la poste faisant foi. Le troisième doit être conservé par les
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Service Public Particuliers
Déclarer la perte ou le vol d’une plaque d’immatriculation
Circulation en suivant ce lien Retirer les pièces 3 Le duplicata d’estampille est remis en main propre le jour même de dépôt du dossier une fois ce dernier accepté. Dans le cas d’une nouvelle
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Service Public Particuliers
Régulariser un véhicule radié pour défaut de visite technique
réalisée dans les mêmes conditions que la visite périodique (voir Présenter un véhicule à une visite technique ) Vous devez vous munir, le jour du rendez-vous : De l’original du certificat d
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Service Public Entreprises
Demander ou renouveler une attestation de conformité technique d’engins frigorifiques de véhicules de transport national et international de denrées périssables (ATP)
validité monégasque et de mettre à jour le dossier. Dans un délai de 72 heures, l’attestation de validité du document français et l’original de l’attestation de conformité technique (ATP) seront disponibles
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Service Public Particuliers
Remboursements du Service des Prestations Médicales de l'État
jour au cours desquelles sont pratiqués des actes médicaux, bilans, traitements ne nécessitant pas un hébergement (la durée d’hospitalisation est inférieure à 24 heures) Soins dispensés dans le cadre
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